Introduction
En accédant à BonneNote.com, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.
BonneNote.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes CGU, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site.

1. Objet du site
BonneNote.com est un site internet dédié à la correction de documents.
Il facilite la mise en relation entre les personnes qui corrigent et les personnes ayant un document à corriger.
L’utilisation, l’inscription et la publication des demandes sont gratuites, seule la mise en relation est payante et à la charge du correcteur ou du demandeur.
BonneNote.com ne corrige aucun document en son nom propre.

2. Création du compte

2.1 Conditions de base
Vous devez êtes majeur et localisé en France, Belgique, Suisse, Canada ou Luxembourg pour utiliser les services de BonneNote.com.
Chaque compte ne doit pas comporter d’informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

2.2 Qualification du compte
La création d’un compte est gratuite pour tous (Entreprise et Particulier).

BonneNote.com se réserve le droit de requalifier un type de compte à sa seule appréciation, même longtemps après sa création.

2.3 Validation
BonneNote.com valide chaque compte et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité un compte qui ne serait pas conforme avec l’objet du site et ces CGU, sans avoir à fournir de justification.
Les comptes avec adresse email invalide sont supprimés.

3. Dépôt des Demandes et des Compétences

3.1 Conditions de dépôt & validation des Compétences
Le dépôt de Compétence est gratuit et limité à une par catégorie.
BonneNote.com ne vérifie pas la réalité des Compétences et il appartient au demandeur de procéder à une vérification des Compétences du correcteur avant de traiter avec lui.
BonneNote.com se réserve le droit de supprimer des Compétences qui lui paraitraient non conforme, sans avoir à fournir de justification.

3.2 Conditions de dépôt & validation des Demandes
BonneNote.com valide chaque Demande et se réserve le droit de supprimer une Demande n’étant pas conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans avoir à fournir de justification.

Chaque Demande nécessite une validation par nos services. Celle-ci intervient en général sous 24h00 maximum. Dans certaines conditions, il se peut que la Demande ne soit validée que plusieurs jours après. Le titulaire du compte ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité, même s'il a souscrit à une offre payante.

4. Fonctionnement du compte

4.1 Actualisation
Chaque compte peut être actualisée régulièrement pour permettre de valider que les compétences sont toujours d’actualité.

4.2 Offres payantes & tarifs
Les tarifs des offres payantes sont toujours indiqués en euros (EUR).
BonneNote.com se réserve le droit de modifier ses tarifs et services de temps à autres.

4.3 Email
Chaque compte reçoit les lettres d’information de BonneNote.com par email.
Pour ne plus recevoir d’email, le titulaire du compte doit supprimer son compte.

4.4 Suppression du compte
Le titulaire d’un compte peut supprimer son compte dans l’interface de gestion, quant il le souhaite.
Il recevra un dernier email lui confirmant la suppression définitive de son compte et de toutes ces informations.

Une adresse email qui deviendrait invalide entraine la suppression du compte.

4.5 Mise en relation
Toutes les mises en relation par message électronique via BonneNote.com sont vérifiées, puis transmise au destinataire.
BonneNote.com se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés. S’il s’agit manifestement de spam ou de messages ne correspondant pas avec l’objet du site, BonneNote.com filtre ces messages et peut contacter directement l’expéditeur.

BonneNote.com se réserve le droit de limiter ou de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service ou un produit concurrent.
Même si des affichages de coordonnées ont été achetés, aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte ne pourra être fait.

BonneNote.com, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations de correction, ni la qualité des corrections, ni la véracité des informations contenues dans le descriptifs des comptes, les compétences des correcteurs, leur numéro de téléphone …

Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.

Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des sommes obtenues par le biais de BonneNote.com.

5. Stipulations diverses

BonneNote.com ne saurait garantir une disponibilité du site.
BonneNote.com se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les personnes inscrites puissent en escompter une quelconque indemnité.